CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les achats sur le site www.mafemmeestfolle.com édité par Marion Coulais implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :
Article 1 – Société
mafemmeestfolle.com est la propriété de Marion Coulais (dépôt : juillet 2013), auto entrepreneuse, enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le N°511 874 745 000 25 et travaillant en nom propre.213 rue de Bourgogne 45000 Orléans
Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de son site mafemmeestfolle.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site internet est régie par les présentes conditions.
Article 3 – Modalités de commande et prix
3.1. Les Clients ont la possibilité de commander :
• Sur Internet : avec http://www.mafemmeestfolle.com
3.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site mafemmeestfolle.com
3.3. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
mafemmeestfolle.com confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit.
Pour les livraisons en France, en Europe et partout dans le monde, les frais d' expéditions sont offerts à partir d'un minimum d'achats de 120 euros. En dessous de ce montant d'achats, les frais de port s'élèvent à 6 euros.
En cas de retour, les frais d’expédition sont à la charge du client.
3.5. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au site mafemmeestfolle.com, voire la résiliation de son Compte de Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause. En conséquence, mafemmeestfolle.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
Article 4 - Conformité des produits
4.1. mafemmeestfolle.com fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
4.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à mafemmeestfolle.com en contactant au préalable Marion Coulais au 02 36 47 52 38 Le Client pourra demander à mafemmeestfolle.com:
• Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client.
Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le client.
4.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Disponibilité des produits
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Client dispose alors de la faculté :
•Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Si les frais de livraison d’un nouveau produit s’avéraient supérieurs à ceux du produit initialement choisi par le client, le surplus sera supporté par mafemmeestfolle.com.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1. Périmètre Concernant les produits commercialisés sur le Site Internet, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.
Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en téléphonant au service client numéro de téléphone 02 36 47 52 38
6.2. Modalités
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention en téléphonant au 02 36 47 52 38 ou remplissant le formulaire de contact en ligne.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à mafemmeestfolle.com à l’adresse indiquée à l’article 7.
Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par mafemmeestfolle.com de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ait été restitué à mafemmeestfolle.com.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s).
Article 7 – Modalités de renvoi de produit par le Client
7.1Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l'Utilisateur. Il appartiendra à l'Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature. L’adresse de retour est la suivante :
Ma femme est folle, 217 rue de Bourgogne 45000 Orléans.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d'articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d'un code coupon promotionnel.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, mafemmestfolle.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. NOUS VOUS RAPPELONS QUE LES BIJOUX FANTAISIE NE DOIVENT PAS ÊTRE MIS EN CONTACT AVEC L'EAU. Si le retour est refusé par mafemmeestfolle.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de mafemmeestfolle.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par mafemmestfolle.com. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
Article 8 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, mafemmeestfolle.com ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi, au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction
Article 9– Sécurisation
Les éléments de sécurisation des échanges mis en oeuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants :
• intégrité des données échangées entre le serveur du commerçant et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement,
• authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
• confidentialité des données échangées entre l’acheteur et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,
• saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire,
• intégration native de la fonctionnalité Visa 3D Secure / MasterCard Secure Code, qui permet à la banque de garantir le paiement dans les pays où la solution est déployée (lire http://international.visa.com/fb/paytech/secure/vendorlist.jsp),
Notre solution de paiement offre depuis son introduction la meilleure sécurisation possible ; cette sécurisation est garantie par des audits réguliers réalisés par des sociétés indépendantes.
Article 10 – Livraison
10.1. Lieu de livraison Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Lors de l’expédition d’une commande, mafemmeestfolle.com prévient le client de l’expédition et de l’envoi de la facture originale incluant la TVA dans le colis.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits effectivement présents dans celui-ci.
10.2. Délai de livraison Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, mafemmeestfolle.com indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.
10.3. Retard de livraison Dans un tel cas, le Client peut contacter le service client de mafemmeestfolle.com, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contact » du Site Internet.
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par mafemmeestfolle.com, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, Marion Coulais effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.
10.4. Livraison partielle Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande.
10.5. Livraison effectuée Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du Client.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 8 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à mafemmeestfolle.com.
10.6. Informations sur les modalités de livraison
Colis égaré Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Ma femme est folle©, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un transporteur. Le Client est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d’acheminement de sa commande.
1/ Un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et l’informant du mode d’acheminement est envoyé au client lors du départ du colis de mafemmeestfolle.com.
A tout moment, le client pourra connaître l’état de sa commande :
- En téléphonant au service client N° de téléphone 02 36 47 52 38 ou en le contactant par courrier électronique, à l’adresse se trouvant sur la page « Contact » su site internet.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. Si le colis n’arrive toujours pas dans ce délai, le service Clientèle de Cecile et Jeanne ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.
• Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
• Si le colis est déclaré perdu, Cecile et Jeanne en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu.
Article 11 - Garanties
11.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil)
Ma femme est folle©, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit, soit à échanger le produit du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 4 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.
Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le service Client par le biais de la rubrique « Contact » du Site Internet ou au N° de tél 02 36 47 52 38
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.
11.2. Garantie contractuelle
La garantie contractuelle est celle habituellement accordée par Marion Coulais à ses Clients.
En cas de problème avec un produit, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par Cecile et Jeanne et s’adresser au service Client par le biais de la rubrique « Contact » qui lui fera part de la démarche à suivre.
11.3. Exclusion de garanties
Nos articles sont garantis pendant 6 mois uniquement en cas de malfaçon. Les articles soldés échappent à la garantie et ne sont ni repris ni échangés. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, par le Client ou tout autre personne non autorisée par Marion Coulais. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article 12 – Modification des conditions générales de vente
Marion Coulais se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contact ».
Les Clients qui n’accepteraient pas les changements devront cesser d’utiliser les services mafemmeestfolle.com.
Article 13 – Données personnelles
13.1. Marion Coulais s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13.2. Marion Coulais informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
• Pour informer son Client des nouveautés, des promotions ou d’événements, par l’envoi d’emails d’invitation,
• Pour le traitement de la commande du Client,
• Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation.
Par ailleurs, mafemmeestfolle.comrappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir d’emails d’invitation ou de newsletters, il pourrait à tout moment en informer mafemmeestfolle.com dans la rubrique « Contact ».
13.3 Marion Coulais informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Marion Coulais pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
13.4 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
- Par courrier électronique à l’adresse contact@mafemmeestfolle.com
- Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Ma femme est folle 217 rue de Bourgogne, 45000 Orléans
Article 14. Divers
14.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
14.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de mafemmeestfolle.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de mafemmeestfolle.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de mafemmeestfolle.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 15. Droit – Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Marion Coulais pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16. Hébergeur
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